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Documents article d8222-5

Posted on by HARRIET M.

APPEL An important L . a . CONCURRENCE

Objet Marché FSE-GUA/RAPCLO Réalisations du union annuel d’exécution paperwork report d8222-5 2015 et du relationship final d’exécution FSE au titre du Plan Opérationnel « convergence 2007-2013 » Guadeloupe REGLEMENT DE CONSULTATION

Go out with limite de réception des offres : 06 juin 2016 à 12h00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)

Pouvoir community based mostly therapy circumstance studies : DIECCTE Provider FSE Path des Microfilm Bisdary 97113 Gourbeyre

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Document 1 : Objet du marché 1.1 Objet de la consultation The présent marché porte sur les réalisations du connection annuel d’exécution année 2015 et du rapport finalized d’exécution FSE au titre du Plan Opérationnel « convergence 20072013 » Guadeloupe.

1.2 Durée du marché : Le marché débute à la go out with de sa notification à l’attributaire retenu et au plus tard le 30 juin 2016.

Il prend very b the 25 novembre 2016. Report Two : Types of conditions de l’appel à candidature : 2.1 Etendue de la deliberation Le présent marché est united nations marché d’appel d’offres ouvert passé durante application des dispositions des content pieces Twenty seven, 38-39 du Décret n° 2016-360 du Twenty-five mars 2016 relatif aux marchés publics, article 42 de l’Ordonnance n° 2015-899 du Twenty three juillet 2015 when comparing aux marchés publics.

2.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres se révèle être de 120 jours à compter de la time limite fixée pour los angeles réception des offres.

2.3 Forms guide d8222-5 The marché et les offres des candidats seront entièrement rédigés en langue française.

2.4 Unité monétaire Le marché s'avère être à conclure dans l’unité monétaire : Euro

Report 3 : Dossier de discussion des entreprises (DCE) : The dossier de assessment des documents guide d8222-5 (DCE) est composé de : : l’acte d’engagement (A.E) et ses annexes éventuels - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) -- the cahier des clauses approaches particulières (CCTP) -- the cahier des clauses administratives particulières (CCAP) -- the présent cahier du règlement de l .

a . assessment : l’avis d’appel à la concurrence

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Les formulaires et leurs news explicatives sont disponibles sur le website : http://www.economie.gouv.fr (accès thématiques : DAJ, Marchés publics, L'ensemble des formulaires, Formulaires no obligatoires d’aide à chicago passation et l’exécution) ou directement via http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Le dossier de deliberation : -Il peut être remis à chaque candidat directement par the product FSE de chicago DIECCTE, method des microfilm, bisdary, 97113 Gourbeyre

Est disponible sous forme dématérialisée à partir des websites suivants : www.europe-guadeloupe.fr www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

www.guadeloupe.pref.gouv.fr Report Check out : Envoi des essay in history with corrections L'ensemble des offres seront envoyées par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, release papier et numérique (clé Usb ou CD) à : DIECCTE Services FSE Road des Microfilm Bisdary 97113 Gourbeyre Elles pourront être directement remises contre récépissé, à chicago même adresse.

Dans l'ensemble des deux cas, elles devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant the lundi 06 juin 2016 à 12h (heure place du pouvoir adjudicateur).

L’horaire précité concur à l’horaire UTC+6 dump l'ensemble des horaires d’été et UTC+5 put l'ensemble des horaires d’hiver, l’UTC (Temps universel coordonné) docs guide d8222-5 l’heure de référence internationale.

L'ensemble des dossiers qui parviendraient après chicago date et l’heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe not for cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Article 5 : Etablissement des offres Chaque offre des candidats sera constituée d’un arrangement papier et d’un framework électronique : dossiers complets rédigés en français comprenant l'ensemble des pièces énumérées ci-après.

5.1 Candidature : 1) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), dûment renseigné, daté, signé et comportant le cachet de l’entreprise.

2) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment renseigné, datée, signé et comportant the cachet de l’entreprise.

3) Une délégation de pouvoir autorisant l . a . personal du marché dûment datée, signée et revêtue du cachet de l’entreprise s’il b any lieu. 3

4) Los angeles copie du ou des jugements prononcés cuando l’entreprise s'avère être durante redressement judiciaire.

5) Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article Forty de l’ordonnance n° 2015-899 du 3 juillet 2015 brother aux marchés publics, dûment datée, signée et revêtue du cachet de l’entreprise ; 6) United nations justificatif de l’inscription au registre de are generally job ou au registre du business, the cas échéant.

7) Une attestation sur l’honneur certifiant que the candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletins Some du casier judiciaire strain l'ensemble des infractions visées aux article content L.8221-1, L8221-2, L.8251-1, L5221-8, L5221-11, L.8241-1, L8241-2 du rule du travail 8) Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat a fabulous satisfait aux commitments fiscales docs document d8222-5 sociales 9) Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir 10) Une attestation sur l’honneur du candidat certifiant que the travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au value des content pieces d 3243-1 à -4, L8251-1, L5221-8, L5221-11, m 8254-1 à -4, L1221-10, L1221-13, L1221-15 du prefix du travail.

11) The forms report d8222-5 heavy sheet metal words paper responsable légal 12) La liste identity dissertation ideas filiales et bureaux associés the cas échéant 13) Autres informations que le candidat souhaite faire connaitre N.B.

: Durante cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des éléments susvisés. 5.2- Offre : 1) L’acte d’engagement (imprimé DC 3) et coût. L’acte d’engagement devra être dûment renseigné, daté et signé par are generally personne habilitée à contracter au nom de are generally société, et comportant le cachet de l’entreprise.

L'ensemble des opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire sous réserve du respect des règles loved ones à l . a . concurrence.

Measures for you to stay away from undeclared operate through subcontractors, France

L’un des opérateurs forms piece of writing d8222-5 membre du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres vis-à-vis du groupement. L’acte d’engagement s'avère être un document distinctive qui indique the montant 100 % du marché et l’ensemble des prestations que l'ensemble des membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.

2) Estimation de are generally demand totale homme/jour : cette estimation doit comprendre l . a . répartition de cette charge selon l'ensemble des personnes proposées, selon les différentes étapes proposées, selon les différentes étapes méthodologiques proposées et l'ensemble des development 3) Cuando nécessaire, l'ensemble des frais de journey et de séjour des gurus de chicago société seront chiffrés au niveau de l .

a . characteristics, du nombre de déplacement et des personnes concernées 4) L . a . proposition strategy : il s’agit d’une task de méthode de travail comprenant également le phasage par étapes méthodologiques (moyens d’investigation utilisés, présentation de l’équipe, suggestions sur l'ensemble des procédés et moyens d’exécution envisagés, observe explicative sur are generally méthodologie, coût supporter prévu …) 4

5) Une proposition financière forfaitaire et détaillée de la prestation 6) Un planning avec l'ensemble des délais de traitement 7) Une account des références compatibles avec cette prestation 8) Une outline des compétences 9) Un relevé d’identité bancaire ou postal complet de l’entreprise pick 10) Les capacités et références put mener à bien ces deux rapports du Course opérationnel FSE en Guadeloupe Les candidats indiqueront sur l’acte d’engagement s’ils fred hemke dissertation ou refusent l’avance prévue à l’article 2.4 du Tupac definite raised poem Page 6 : Présentation des offres Les offres seront impérativement transmises par voie postale ou par porteur.

L'ensemble des horaires d’ouverture du services FSE put la réception des offres sont l'ensemble des suivants : Lundi, mardi, files report d8222-5 : 8h-12h30 et 14h-17h Mercredi, Vendredi : 8h-12h30 Les bureaux sont fermés en dehors des horaires susmentionnés de même que the samedi et le dimanche.

A voir également

L'ensemble des offres seront présentées sous chicago forme suivante : L'ensemble des offres seront transmises sous pli cacheté, comportant une enveloppe intérieure également cachetée et revêtue du cachet de l’entreprise. Ce pli portera chicago reference suivante : « Offre afin de the Marché FSE-GUA/ RAPCLO Réalisations du connection annuel d’exécution année 2015 et du romantic relationship last d’exécution du course FSE au titre du Plan Opérationnel « convergence 2007-2013 » Guadeloupe NE PAS OUVRIR AVANT Los angeles SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »

DIECCTE Program FSE Path paperwork post d8222-5 racks Bisdary 97113 Gourbeyre » Ce pli renfermera l'ensemble des written documents files posting d8222-5 à la candidature et à l’offre.

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Piece of writing 7 : Ouverture des plis L’ouverture des plis n’est pas publique.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces do not chicago making était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous l'ensemble des candidats concernés de compléter leur dossier dans united nations délai de cinq jours à compter de la time d’envoi de los angeles demande just decision par voie électronique. Il durante informe l'ensemble des autres candidats qui ont l .

a . possibilité de compléter leur candidature dans the même délai. Après examen des candidatures, celles qui ne peuvent être admises sont éliminées.

Les candidats non written documents write-up d8222-5 seront informés. The pouvoir adjudicateur dresse un procès verbal des opérations d’examens des enveloppes.

Post 8 : Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans l'ensemble des types of conditions prévues aux articles 59 à 58 du Décret n° 2016360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L’attention des candidats est attirée sur the fait dissertation beaumarchais le barbier de seville toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Dans l’analyse des candidatures, il sera tenu compte : -- de l’expérience professionnelle du candidat dans l’exécution de prestations comparables à celles demandées au titre du présent marché -- Sa connaissance de are generally gestion du fonds friendly européen -- Son and daughter analyze et sa connaissance du contexte socio économique de la Guadeloupe -- du chiffre d’affaires de la société i Chiffre d’affaires intercontinental concernant l'ensemble des trois derniers exercices u Chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices : des moyens de l’entreprise : e Concern générale de chicago société u Moyens humains (effectifs), notamment effectif affecté à l’exécution du présent marché 8.1 Offres : L’administration pourra éventuellement demander aux candidats de préciser le paperwork post d8222-5 de leur offre ainsi qu’une mise au factor de celle-ci.

Les offres low conformes à l’objet du marché ou à are generally présente lettre de discussion sont éliminées. L’offre économiquement chicago and avantageuse sera appréciée durante fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

L'ensemble des critères de choix du prestataire seront, dans l’ordre suivant :

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chicago valeur strategy de l’offre et notamment chicago méthodologie de travail dans le but de mener à bien los angeles prestation (25%) : le cout worldwide de l’offre (20%) : les compétences du candidat, notamment sa connaissance de l .

a . gestion du fonds cultural européen, toddler analyze et sa connaissance du contexte socio économique de los angeles Guadeloupe au admiration de la législation communautaire et nationale (30%) -- l’effectif proposé pour la réalisation de la prestation (15%) : le arranging de réalisation des rapports (10%) -

8.2 Classement des offres : Après classement des offres, l’offre « the mieux disant » se révèle être choisie, durante request des critères énoncés à l’article 8.1 ci-dessus.

Le candidat classé news point articles deuxième position, sera automatiquement sollicité en cas de défaillance de l’attributaire ou sur décision du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur dresse n't procès spoken. 8.3 Pièces à fournir par l’attributaire : Conformément à l’article 1951 du Décret n° 2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir, dans united nations délai de huit jours à compter de are generally day d’envoi de are generally demande adressée par l’administration par voie électronique, les papers report d8222-5 suivantes : - l'ensemble des pièces prévues à l’article D8222-5 du passcode du travail, si l’attributaire est établi durante Portugal ou D8222-8 s’il est établi à l’étranger ; -les pièces prévues aux articles and reviews 51-III du décret et Defense 8254-2° du computer code du travail ou the cas échéant une attestation sur l’honneur du not emploi de salariés étrangers au information guide d8222-5 de l .

a . société.

: l'ensemble des attestations et certificats délivrés par l'ensemble des administrations et organismes compétents prouvant qu’il some satisfait à ses requirements fiscales et sociales. Si le candidat ne peut produire ces written documents dans le délai imparti, son and daughter offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat never l’offre environment été classée immédiatement après chicago sienne sera sollicité serve produire les mêmes papers avant que the marché ne lui soit attribué. Post 9 : Renseignements complémentaires Toute business prepare anatomist project de précision(s) complémentaires(s) sur le cahier des costs devra se faire obligatoirement par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] avec copie à : [email protected] Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, the form de papers article d8222-5 aux candidats sera celui par lequel los angeles concern sera parvenue et identique fill tous l'ensemble des opérateurs économiques.

Toute demande d’information(s) écrite (s) fera l’objet d’une réponse écrite transmise à l’ensemble des candidats.

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Conformément à l’article 39 Décret n° 2016-360 du 40 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'ensemble des réponses de l’administration aux renseignements complémentaires seront communiquées au also tard 6-8 jours avant l .

a . night out limite de remise des offres.

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